Skip to content. | Skip to navigation

Personal tools

Navigation

Restitution

Histoire

La restitution institutionnalisée  remonte aux temps anciens (Karmen, 1990 à 279). Sous le Code Babylonien de Hammourabi (c. 1750 A.C.) les victimes avaient le droit de recevoir un paiement pour les quelques délits contre la propriété. La loi mosaïque demandait aux voleurs de rembourser les bœufs qu’ils avaient volés à leurs propriétaires. La loi romaine des Douze Tables (449 A.C.) ordonnait des programmes de remboursement  pour le vol de propriété selon quand et dans quelles circonstances le voleur avait volé et  rendu la propriété. Dans le cas des délits violents, les codes du Mid-Est, comme le Code Sumérien d’ Urnammu (c. 2050 A.C.) et le Code d’Eshnunna (c. 1700 A.C.) ordonnait la restitution (Van Ness et Strong, 1997 à 8). Au neuvième siècle en Bretagne, les délinquants devaient restaurer la paix en payant à la victime et à la famille de la victime (Karmen, 1990 à 280).

L’objectif primordial de la restitution institutionnalisée était d’éviter la violence de la représaille contre le délinquant, offrant une réparation plus "civilisée" (279-280). Mais, à l’ouest, avec l’accroissement de l’aristocratie féodale et des états nations, les fonctionnaires royaux ont commencé à considérer l’emploi d’amendes, pour  remplir les coffres, pour prendre des décisions dans le cas d’offenses et pour protéger les délinquants de la représaille. Avec le temps, ces amendes ont commencé à  excéder la restitution payée à la victime (280). Finalement, avec le développement de la responsabilité de l’état des fonctionnements de recherche, d’accusation et de coercition, le délit a commencé à être traité principalement comme une interruption de la sécurité de l’état (280-281); les difficultés financières des individus n’ont plus été d’une importance essentielle dans les tribunaux pénaux  (281). La restitution à la victime était tombée en désuétude.

Avec l’augmentation de la reconnaissance de la victime, plusieurs philosophes juridiques et  criminologiques, reformeurs pénaux entre eux, ont demandé la réincorporation de la restitution comme sanction pénale (281-282). Entre eux, Margery Fry a été l’instigateur pour avoir mené la restitution au premier plan du débat dans le 20è siècle (Van Ness, 1986 à 170-171).

Définition

Dans le sens traditionnel, la restitution a été définie comme “un paiement monétaire par le délinquant à la victime pour le dommage résultant raisonnablement du délit”  (Galaway et Hudson, 1990 à 34-35). La restitution peut incarner des paiements monétaires et en service à la victime  (Van Ness et Strong, 1997). Selon le dictionnaire juridique Black's Law Dictionary (1968), la restitution est un "Acte de réparer; la réparation de quelque chose à son propriétaire légitime; l’acte de  compenser ou  de donner un équivalent pour une perte, une lésion ou un dommage; une indemnisation " [1477].  

Bénéfices; Propos


Selon Weitekamp, la restitution inclue pro activement la victime et le délinquant dans la réparation du dommage causé à la victime (Weitekamp, 1992 à 82). Bakker affirme que, contrairement aux réponses du délit, la restitution a le pouvoir de réparer les dommages financiers et peut-être les dommages relationnels que le délit a causé (Baker, 1994 à 71-73). Evarts argumente que la restitution est préférable parce que, au lieu de simplement augmenter la quantité totale du dommage subi par les parties d’intérêt,  la restitution cherche à réparer la victime, et faire de la victime une personne productive (Evarts, 1990 à 16-20). La restitution est une sanction qui est liée plus clairement avec le délit que les mesures purement punitives, et elle remet mieux une victime à la place qu’elle avait avant le délit (Bakker, 1994 à 1490).

La restitution sert à commémorer le geste de réparation et de reconnaissance du délit (Danieli, 1992 à 210-211). Au lieu d’ignorer complètement le dommage causé aux victimes individuelles,  la restitution reconnaît et essaye de réparer la lésion qu’ils ont subie. Pendant que les réponses de rétribution et de réhabilitation n’adressent pas le dommage causé aux victimes, la restitution, quant elle est cherchée comme résultat d’un procès réparateur, a comme motivation principale la réparation à la victime. Ainsi, la restitution semble satisfaire au mieux le besoin de vengeance de la victime, dès que le délinquant doit reconnaître personnellement et être responsable pour le délit (Bakker, 1994 à 1498).

Potentiellement, pour le délinquant, la restitution peut être non seulement moins punitive, mais plus réhabilitatrice que l’incarcération (Weitekamp, 1992 à 83). Elle permet au délinquant d’exprimer la culpabilité d’une manière concrète. Elle donne une sanction alternative avec beaucoup moins de stigmatisation que l’incarcération  (83), ce qui facilite mieux la réintégration. La restitution affirme l’estime de soi des délinquants, en leur donnant l’opportunité de “faire bien les choses” (Boers, 1992 à 95-99).

Mise en application

Une étude a trouvé l’existence de quatre types de programmes de restitution: la restitution imposée comme une obligation avec les programmes d’assistance aux victimes et aux témoins organisés par les procureurs; les VORP organisés par des groupes d’appui sans but lucratif qui cherchent la réparation comme résultat d’un procès de réconciliation; les programmes de restitution / emploi commandés par les départements de probation; et la restitution comme une partie d’un programme de supervision de probation de routine (Karmen, 1990 à 285).

Aux États Unis  le programme “Gagnez-le” à  Quincy, Massachusetts combine les ordres de restitution (organisés, supervisés et  imposés par les tribunaux de mineurs) avec l’appui de la communauté des entreprises locales pour contracter et payer le travail des mineurs qui sont en probation. Une partie de l’argent gagné est assigné au paiement de la restitution ordonnée par le tribunal. (Van Ness, 1986 à 159-162). La perte subie par la victime et la capacité du délinquant de payer sont incluses dans le calcul de la restitution.  Quand le délinquant n’a pas pu payer toute la restitution, un schéma de compensation pourrait supplémenter la différence.

Évaluation


En effectuant une comparaison avec les délinquants semblables jugés à travers le système de justice des mineurs, le programme de Déviation des Mineurs du Tribunal de Vermont, a montré des taux de récidive significativement inférieurs avec l’emploi de la restitution comme sanction alternative à l’incarcération ou à la probation intensive (Rowley, 1990 à 217). Une étude a montré que, dans le cas d’un procès VORP, 95% des réunions de médiation ont résulté dans des accords de  restitution négociés avec succès (Bakker, 1994 à 1490). Les instigateurs aussi mentionnent l’existence de preuves indiquant que les sanctions de restitution peuvent réduire la population des prisons et le taux de récidive mieux que l’incarcération (Bakker, 1994 à 1490).

Cependant, la restitution trouve plusieurs obstacles pour être installée efficacement. Beaucoup de délinquants ne sont jamais attrapés, ni condamnés; et pour ceux qui sont condamnés, la restitution fréquemment ne peut pas être supervisée et imposée (Karmen, 1990 à 286-87). La plupart des juridictions manquent d’une tradition d’ordonner la restitution et le mécanisme pour garantir l’accomplissement ; la restitution est rarement ordonnée, et elle est plus rarement accomplie (288). D’autres ont critiqué les programmes de restitution existants pour avoir un critère de sélection trop strict et pour ne pas servir comme alternatives à l’incarcération (Weitekamp, 1992). La plupart des programmes, comme affirme un auteur, semblent servir aux délinquants de race blanche appartenant à la classe moyenne  (83-84). L’application non systématique rend inefficaces les programmes de rétribution (83).

Des études semblables en Nouvelle-Zélande ont démontré que la restitution était utilisé inefficacement, et les fonctionnaires ont mentionné des raisons comme: les délits violents n’admettent pas la considération de la sanction réparatrice; la restitution ne peut pas réparer le dommage émotionnel; le système ne la considère pas comme une sanction indépendante ; elle n’arrive pas à obtenir des objectifs de rétribution (Jervis, 1996).

Les modèles britanniques montrent aussi une “ambivalence fondamentale” sur le rôle de la restitution dans la sentence. Ils montrent la difficulté de ces programmes pour maintenir une vision réparatrice dans le système de justice pénale traditionnelle.  Les instigateurs (Marshall, 1990 à 83) reconnaissent l’usage de la restitution comme simplement une façade pour remplacer d’autres sanctions imposées auparavant  (Shapiro, 1990 à 73).

Maintenir une vision réparatrice

Le modèle pour la restitution comme résultat  du procès réparateur serait de proposer des règles de réparation à moins qu’il y ait une raison convaincante et essentielle (Van Ness et Strong, 1997 à 148-149). Par exemple, l’incarcération peut éviter le paiement de la restitution, mais une sanction moins incapacitante (ex : la probation supervisée) permettrait au délinquant de faire réparation à la victime. Si celles-ci étaient les seules options de sanctions, la dernière devrait être choisie, à moins que le délinquant présente un risque tel pour le public que l’incarcération soit la seule manière efficace pour prévoir la manifestation de ce risque.

La restitution, par contre, est fréquemment une sanction complémentaire à l’incarcération, la probation, les amendes et les autres sanctions généralement imposées par le système de justice pénale. Si la réparation n’est pas un objectif principal de la justice, la restitution risque d’être utilisée pour augmenter les motivations de rétribution ou de réhabilitation; ou pire encore, comme façade  pour satisfaire les motivations politiques. Les politiciens peuvent utiliser la restitution comme un moyen pour calmer les mouvements pour les droits des victimes, quand en effet, la restitution n’a pas un effet vraiment réparateur dans le système de justice pénale traditionnel.  

Les sceptiques argumentent que même si la restitution était normative, elle ne pourrait pas être imposée car la plupart des délinquants simplement ne peuvent pas payer la restitution. Pourtant, un étude a démontré un taux moyen d’accomplissement de 68%, et d’autres études suggèrent que même après avoir considérer les délinquants n’ayant pas de moyens financiers, il y a relativement peu d’ordres de restitution qui ne peuvent pas être complétés à cause de l’incapacité de payer du délinquant (Van Ness et Strong, 1997 à 149). Mais, même si le délinquant était dans l’incapacité de payer, un fond de compensation pourrait compléter la différence.

Ce document a été préparé par Christopher Bright. © Prison Fellowship International, 1997.

Document Actions