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Médiation entre victime et délinquant

Histoire

Le premier Programme de Réconciliation entre victime et délinquant (appelé VOM, d’après son abréviation en anglais, “Victim Offender Mediation”) a commencé par une expérimentation à Kitchener, Ontario au commencement des années 70. (Peachey, 1989 à 14-16) quand un fonctionnaire de probation des mineurs a convaincu le juge que deux mineurs condamnés pour vandalisme devraient se réunir avec les victimes de leurs délits. Après les réunions, le juge a ordonné que les deux mineurs fassent la restitution aux victimes comme condition pour la probation. Ainsi, le VORP a commencé comme alternative à la sentence basé dans la probation après la condamnation inspiré par l’idée d’un fonctionnaire de probation que les réunions entre victime et délinquant pourraient être utiles pour les deux parties.

Mise en application

L’expérimentation Kitchener a évolué pour devenir un programme organisé pour les victimes et les délinquants financé par des donations de l’église et du gouvernement avec l’appui de plusieurs groupes communautaires (Bakker, 1994 à 1483-1484). Après quelques initiatives canadiennes, le premier programme au Etats-Unis a été lancé à Elkhart, Indiana en 1978. Depuis, les programmes se sont étendus autour de ce pays et d’Europe. Il a été calculé qu’il existe 400 programmes VOM aux Etats-Unis, seulement, et que les chiffres sont semblables en Europe. Même si en premier le programme VOM n’était pas considéré comme une réforme du système de justice pénale, ceux qui l’utilisaient se sont rendus compte qu’il donnait ces possibilités, et ils ont commencé à utiliser l’expression justice réparatrice  pour décrire ces éléments individuellement et en relation avec d’autres.

Description

Dans la base, les VOM impliquent une réunion entre la victime et le délinquant facilitée par un médiateur professionnel. À l’aide du médiateur, la victime et le délinquant commencent à résoudre le conflit et à construire leurs propre approche de la justice à propos de ce délit spécifique (Van Ness et Strong, 1997 à 69). Les deux ont l’opportunité d’exprimer leurs sentiments et leurs perceptions du délit  (ce qui fréquemment permet de finir sur les conceptions erronées que l’un peut avoir sur l’autre avant la médiation) (Umbreit, 1994 à 8-9). Les réunions finissent par avec la tentative d’arriver à un accord sur les actions que fera le délinquant pour réparer le dommage subit par la victime et sur les autres façons de “régler la situation”.  

La participation de la victime est volontaire. Généralement, la participation du délinquant est volontaire aussi, même s’il faut reconnaître que les délinquants peuvent s’offrir comme “volontaires” afin d’éviter des résultats plus onéreux qui seraient imposés autrement (Umbreit, 1994 à 7-8). À la différence de l’arbitrage obligatoire, le médiateur n’impose pas des résultats spécifiques (Van Ness et Strong, 1997 à 69). Au lieu de cela, le rôle du médiateur est de faciliter l’interaction entre la victime et le délinquant, où chacun assume un rôle proactif pour arriver à un résultat que les deux perçoivent comme juste (Umbreit, 1994 à 7). Comme affirme Chupp, à la différence du système de justice traditionnelle, les VORP impliquent une participation active de la victime et du délinquant, ce qui leur donne l’opportunité de rectifier mutuellement le dommage causé à la victime dans un procès qui encourage le dialogue entre eux (Chupp, 1989 à 65-66).

Selon Orlando, la médiation est, alors, un procès d’apaisement ou de résolution de conflits qui aborde les violations des lois pénales en approchant le conflit sous-jacent et les lésions résultantes pour la victime et pour le délinquant. Elle renforce le droit à participer dans l’essai pour rendre la justice, au lieu de déléguer la question entièrement aux tribunaux pénaux de l’état (Orlando, 1992 à 335).

Éléments

Un procès de base de traitement du cas en Amérique du Nord et en Europe généralement implique quatre niveaux: la déviation et l’acceptation de la cause, la préparation pour la médiation, la médiation en soi-même et les suites nécessaires (ex : imposition d’un accord de restitution) (Umbreit, 1996 à 2). Fréquemment, une cause est déviée à un VOM après une condamnation ou une admission de culpabilité formelle au tribunal; mais quelques causes sont déviées avant une telle disposition pour éviter le jugement.

Après le médiateur se met en contact avec la  victime et le délinquant pour être sur que’ils sont près à la médiation. En particulier, le médiateur cherche des garanties pour que les deux soient psychologiquement capables de faire de la médiation une expérience constructive, que la victime ne sera pas plus lésée  par la réunion avec le délinquant, et que les deux comprennent que la participation est volontaire  (Chupp, 1989 ‘a 58-61).

Ensuite les parties se réunissent pour identifier l’injustice, rectifier le dommage (composer la situation ou restaurer l’équité), et établir des programmes de paiement/contrôle (Van Ness et Strong, 1997 ‘a 71). Les deux parties présentent leur version sur les évènements qui ont mené aux circonstances du délit (Umbreit, 1996 ‘a 6). La victime a une chance de parler sur les dimensions personnelles de ce qu’elle a subit et des pertes, pendant que le délinquant a une chance d’exprimer son remords et d’expliquer les circonstances autour de son comportement (Chupp, 1989 ‘a 60-61). Pour continuer les parties se mettent d’accord sur la nature et le degré spécifique du dommage causé par le délit pour identifier les actions nécessaires pour réparer la lésion causée a la victime. Les termes de la réparation accordée  (ex : restitution, services en nature, etc.) se réduisent á écrire (Van Ness et Strong, 1997 á 71), à payer et à contrôler les programmes.

Évaluation

Les études ont conclu que ces programmes ont des taux de satisfaction importants des clients, de la participation des victimes, de l’accomplissement de la restitution, et ils résultent dans une réduction de la peur chez les victimes et dans une réduction du comportement criminel chez les délinquants (Umbreit, et al., 1994).

Ce document a été préparé par Christopher Bright.  

©Prison Fellowship International, 1997.  


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