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Réunions de réparation

Histoire

Les réunions de réparation sont nées en 1989 avec l’adoption de la Loi des Enfants, des jeunes et de leur famille (Children, Young Persons and Their Families Act)  en Nouvelle-Zélande (Hassall, 1996 à 18-22). La loi établissait une nouvelle manière de traiter les mineurs : au lieu de les inculper dans les tribunaux, à l’aide de la police et des services de protection de l’enfance, la loi a accordé à la famille de l’enfant l’autorité principale pour la prise de décision pour déterminer, avec la contribution de la victime et des autres groupes d’appui de la communauté, la sanction appropriée pour l’enfant.

Les racines des réunions de réparation se trouvent dans les réunions whanau des Maoris, aborigènes de Nouvelle-Zélande. Avec leurs fortes et grandes relations familiales et parentales, les Maoris utilisaient les réunions whanau comme un moyen pour traiter les problèmes avec leurs propres jeunes (McElrea, 1994 à 98). En effet, l’adoption de la loi a été faite grâce à l’insatisfaction des Maoris avec le système de justice des mineurs traditionnel Occidental dominant, qui de plus en plus les privait de leur responsabilité pour leurs propres jeunes (Hassall, 1996 à 22).

Mise en application


À New South Wales en Australie, les programmes de réunions de réparation ont été adaptés pour être utilisés dans des schémas de prévention policière pour délinquants juvéniles (Moore et O'Connell, 1994 à 46-47). Avec la mise en application de la Loi des Enfants de 1989, L’Angleterre et le pays de Galles ont incorporé les principes et programmé des réunions de réparation  dans leur schéma d’assistance sociale/d’aide aux enfants. Au Canada, il existe des programmes de réunions de réparation pour la protection des enfants, la violence familiale et la délinquance juvénile. Ils ont été crées dans plusieurs villes des Etats-Unis depuis leur introduction en 1995.

Description

Les programmes de réunions de réparation sont semblables aux programmes de réconciliation/médiation entre la victime et le délinquant, étant donné qu’ils insèrent la victime et le délinquant dans une longue conversation sur le délit et ses conséquences. Pourtant, les programmes de réunions de réparation aussi incluent la participation des familles, des groupes d’appui de la communauté, de la police, des fonctionnaires de l’assistance sociale et des avocats et aussi la victime et le délinquant .(Stewart, 1996 à 66-73).

Stewart affirme que les programmes de réunions de réparation insèrent cette variété de groupes pour démontrer au délinquant juvénile que beaucoup de personnes se préoccupent pour lui, et pour éveiller chez le délinquant un sens de responsabilité envers sa famille, son cercle social et la société (Stewart, 1996 à 67). Selon McElrea, dans sa "matrice relationnelle" toutes les parties doivent s’accorder au plan de la réparation, ce qui augmente l’engagement envers celle ci  comme une résolution juste, étant donné que toutes les parties intéressées sont impliquées (McElrea, 1994 à 99-101). Pour Minor et Morrison, ce consensus communautaire sur la résolution, et la condamnation de la conduite inacceptable, résultent dans une norme et dans la clarification des valeurs (Minor et Morrison, 1996 à 120-121). Pour ce programme c’est important de reconnaître la valeur de la "honte de re-intégration" (opposée à la honte de désintégration ou stigmatisation), par laquelle la communauté dénonce la conduite du délinquant comme inacceptable mais affirme son engagement envers le délinquant et son intention de le réinsérer dans la société (Moore, 1993 à 5).

Les réunions de réparation sont utilisées seulement quand le délinquant admet sa culpabilité (ou dans quelques juridictions, admet sa responsabilité ou refuse de nier sa culpabilité). Elles ne sont pas utilisées pour déterminer la culpabilité, le délinquant peut arrêter le procès à aucun moment et demander au tribunal une détermination traditionnelle de culpabilité ou d’innocence.

Éléments

Le procès de réunions de réparation peut compter des niveaux indépendants : la préparation, la réunion, et le monitoring post-réunion (Hudson, et al., 1996 à 10).

Pendant la préparation, un médiateur spécialisé reçoit un dossier de transfert et consulte les fonctionnaires de la justice des mineurs afin de se familiariser avec la cause. Cela donne au mediateur l’opportunité de connaître les parties, d’identifier et de discuter les besoins des parties concernées et les objectifs de la réunion.

Pendant la réunion, le délinquant commence par raconter sa partie de l’histoire, et après la victime raconte la sienne. Ensuite, les deux ont la possibilité d’exprimer leurs sentiments sur les faits et les circonstances autour du délit. Chacun, après, pourra formuler des questions directes à l’autre, suivies par des questions faites par leurs familles respectives. Le délinquant et sa famille se réunissent en privé pour discuter sur la réparation, et ensuite ils présentent une offre à la victime et les autres présents. Les négociations continuent dans le groupe jusqu’à recueillir son consensus. L’accord est fait par écrit, incluant la programmation de paiement et de contrôle.

Dans le niveau de post-réunion, le médiateur commande la finalisation de l’accord et trouve les ressources nécessaires pour le jeune ou pour sa famille, en cas de besoin. Si l’accord ne peut pas être complété de manière satisfaisante avec la participation du médiateur, la cause est renvoyée aux tribunaux pour des actions futures.

évaluation

Les programmes de réunions de réparation semblent montrer des résultats prometteurs dans la justice des mineurs avec un taux de satisfaction des victimes d’à peu près 95% des cas, et la finalisation de la réparation sans suite policière dans 90% des cas. Des études qualitatives suggèrent que les programmes de réunions de réparation auraient aidé les délinquants à développer l’empathie pour leurs victimes, évoqué un changement dans la conduite du délinquant, amélioré les relations entre les familles et la police et renforcé les réseaux d’appui pour le délinquant (Van Ness et Strong, 1997 à 74).

Ce document a été préparé par Christopher Bright. 

©Prison Fellowship International, 1997.


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