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Service Communautaire

Histoire

Les programmes de service communautaire ont commencé aux États-Unis avec les femmes qui avaient des contraventions de circulation dans le comté d’Alameda en Californie, en 1966, suivi par des initiatives locales dans plusieurs comtés des États-Unis (Wright, 1991 à 40). Une telle initiative, défendue et appuyée en partie par Justice Fellowship, a obtenu le financement du Congrès de l’Indiana pour créer des programmes de service communautaire comme alternative possible à l’incarcération dans l’État (Van Ness, 1986 à 194). Les législateurs croyaient que le programme abordait le problème de la surpopulation des prisons de l’État. Les délinquants non-violents qui autrement auraient été mis en prison avaient l’opportunité de rendre un service communautaire ou de faire restitution au lieu de l’incarcération. L’intérêt pour le programme original s’est accru à tel point que le budget pour les programmes de service communautaire a augmenté de à peine $250.000 en 1980 à $6 millions de dollars en 1985.

Dans le Royaume-Uni, le Parlement a promulgué une législation au commencement des années 70  qui donnait aux tribunaux des pouvoirs spécifiques pour ordonner le service communautaire comme sanction condamnatoire, et pas seulement comme une condition pour la probation (Wright, 1991 à 40). Dans le schéma de probation le service communautaire a pris une part plus importante et les officiels de probation ont été délégués pour la seule responsabilité d’obtenir un appui pour les programmes de service communautaire et de les organiser. À mesure que les programmes de service communautaire ont obtenu l’appui du public, quelques uns ont spéculé que c’était l’élément réparateur qui apportait l’attention.

Définition

Baker a proposé la définition suivante (ou une adaptation d’elle) pour la réparation : « l’acte du délinquant pour transformer la perte subie par la victime en quelque chose de bon »  (Baker, 1994 à 73). La question est, si la communauté est vraiment la victime, et dans ce cas-là, si le service communautaire transforme les pertes causées à la communauté en quelque chose de bon. Certains ont répondu dans l’affirmative, assurant que la communauté est une victime secondaire qui est lésée indirectement par le délit (Van Ness et Strong, 1997 à 93). Par exemple, la communauté subit le  dommage psychologique à cause de la peur du délit, et des dommages plus tangibles, comme l’augmentation des coûts d’assurance. D’autres soutiennent que les dommages subis par la communauté à cause du délit sont trop intangibles pour les calculer, et par conséquence le service imposé est arbitraire (55).

Ici, une distinction significative peut aider à maintenir les propos réparateurs de la restitution et le service communautaire : la restitution répare le dommage à la victime individuelle; le service communautaire répare le dommage à la communauté. Qui est la victime ? –l’individu ou la communauté- cela détermine le type de sanction réparatrice. Faire la distinction entre le service communautaire et la restitution, est utile pour éviter que la communauté soit utilisée comme sanction punitive: si elle est simplement ajoutée à la sentence du délinquant, elle est utilisée comme un moyen de châtiment. Si par contre, le service communautaire est utilisé pour réparer le dommage à la communauté, le risque d’être utilisé comme châtiment se réduit.

Par conséquence, les sentences du service communautaire doivent indiquer la nature et l’envergure du dommage causé à la communauté. Cela requiert d’identifier clairement la communauté concernée qui a subi le dommage, le dommage spécifique causé, et le service commandé qui devra spécifiquement et directement réparer le dommage causé par le délit (94).

Bénéfices; Propos

Le service communautaire peut être une sanction réparatrice qui unit la nature du service au délit qui doit  être sanctionné; il peut être une sanction positive qui évoque la responsabilité du délinquant pour ses actions; il peut réduire la charge du système d’incarcération (Walgrave, 1992 à 346).

Le service communautaire offre une opportunité au délinquant de voir avec ses propres yeux les dommages indirects causés par son délit. Comme ça, le délinquant peut voir les raisons des limites de l’intolérance sociale. En plus, le délinquant a un moyen constructif et proactif de réparer les dommages causés par son délit, avec la possibilité d’améliorer la perception que le délinquant a de sa propre valeur (Eliaerts à 2). Cela peut devenir un moyen efficace de promouvoir la légitimité du délinquant (Faulkner, 1994 à 161). Finalement, les services du délinquant peuvent être un recours exceptionnel pour les organisations gouvernementales et pour les associations sans but lucratif (Van Ness, 1986 à 165).

L’accent du service communautaire n’est pas dans le châtiment ni dans la réhabilitation, mais dans la prise de conscience de sa responsabilité (Wright, 1991 à 44). Il n’est pas centré "sur les besoins des délinquants mais dans leurs forces; pas dans leur manque de discernement mais dans leur capacité pour être responsable; pas dans leur vulnérabilité aux facteurs sociaux et psychologiques mais dans leur capacité de choisir » (44). Ceux-là différencient une réponse de réhabilitation d’une réponse réparatrice/du service communautaire, au délit. Les éléments punitifs des sentences de service communautaire peuvent être imposés, dans un système réparateur, seulement comme sous-produits de l’engagement de temps et d’effort du délinquant.

Mise en application


Il existe des exemples de programmes de service communautaire conduits par des associations à but non lucratif et aussi par le gouvernement. Prison Fellowship, une organisation chrétienne à but non lucratif, conduit son propre Projet de Service Communautaire (Van Ness, 1986 à 163). Le Département de Probation du Tribunal de District à Washington a conduit un programme de service communautaire depuis 1977, avec la participation d’au moins 150 organisations et associations charitables et gouvernementales (163).

Une description du programme mis en place à Washington, et d’autres programmes semblables sont à la suite. Le juge de sentence ordonnera le service communautaire comme condition pour la probation, indiquant la quantité d’heures à travailler et l’horaire dans lequel il doit accomplir la sentence. Après, la cause est envoyée à un coordinateur de programme, qui cherchera l’emploi approprié pour le délinquant. En absence d’un tel programme, un rapport antérieur à la sentence est délivré au juge pour suggérer le service communautaire. À Washington, la sentence typique requiert que le délinquant accomplisse entre cinquante et deux cents heures de travail. Dès que le délinquant travaillera pour une entreprise publique, une rigoureuse sélection aura lieu afin d’assurer la sécurité du public. En général, les délinquants non-violents sont choisis pour le programme. Si pour quelques raisons la sentence n’est pas accomplie, le délinquant, le coordinateur du programme et l’officiel de probation se rassemblent pour discuter sur les raisons de l’inaccomplissement, et sur les moyens alternatifs pour faciliter l’accomplissement de la sentence. Quelques altérations dans l’ordre doivent être faites; un transfert vers un travail différent est obligatoire; ou le délinquant doit se présenter de nouveau pour recevoir une sentence alternative.

Les Exemples de la législation du Royaume-Uni incluent la Loi de la Justice Pénale de 1972 (Criminal Justice Act 1972) qui y a introduit des sentences de justice communautaire (Wright, 1989 à 268). Pourtant, la Loi a manqué de spécifier que les sentences devraient être réparatrices et non punitives, ce qui a mené à la confusion. La Loi de 1982 a résolu en partie ce problème, en autorisant les tribunaux à imposer des sentences de service communautaire comme seule sanction.

Un programme de service communautaire à Bruxelles accepte des référés du système de justice des mineurs quand des sentences de service communautaire sont imposées (Eliaerts à 4). Ces sentences de service communautaire cherchent à achever une proportionnalité entre la gravité du délit et la quantité d’heures travaillées, avec d’autres facteurs pris en considération (4-8). Le programme de service communautaire fonctionne avec un modèle proactif comme alternative à l’institutionnalisation, qui permet l’individualisation des sentences considérant les meilleurs intérêts du mineur (6-7).

Évaluation

Dans les organismes traditionnels orientés vers l’assistance sociale, le service communautaire a le potentiel de devenir un traitement alternatif plus qu’une sanction alternative (Walgrave, 1992 à 348). C’est à dire, dès que la sentence de service indiquée est faite fréquemment sur mesure pour le délinquant et pas pour le délit, (spécialement dans le modèle de justice des mineurs), le service communautaire devient alors utilisé principalement pour réhabiliter le délinquant; ses motivations réparatrices deviennent secondaires.

Plus encore quand la position de la victime vis à vis du service communautaire n’est pas claire (Walgrave, 1992 à 349). Même si le service apparaît approprié quand la victime ne veut pas ou ne peut pas confronter le délinquant, ou quand le délit n’a pas causé de victimes, on doit reconnaître qu’il a un potentiel limité pour satisfaire les besoins de réparation de la victime (Van Ness, 1986 à 166).

Les mineurs en Angleterre et au Pays de Galles ont complété au moins 70% des sentences de service communautaire (Harding, 1994 à 109). Aussi, Ils ont trouvé que l’expérience en vaut la peine, sans oublier que c’était une sanction criminelle. Les entreprises et organismes aussi ont mis en grande valeur aux services rendus par les mineurs.. Cependant, les sentences de service communautaire ne marchent pas bien avec ceux qui ont des comportements toxicomanes (Van Ness , 1986 à 166).

Les programmes de service communautaire de l’Etat au Sud de l’Australie trouvent aussi qu’il est difficile d’établir une relation entre le travail et le type particulier de délit commis (Wundersitz et Hetzel, 1996 à 132). Les sentences de service communautaire qui ne relient pas le délit particulier avec le travail impliqué fréquemment fonctionnent comme châtiment, mais ils perdent leur propos réparateur. D'ailleurs, les délinquants peuvent les considérer comme châtiment. Cela, en effet, pourrait creuser la capacité du service communautaire d’induire la responsabilité et d’améliorer la perception du délinquant de sa propre valeur.

Maintenir une Vision Réparatrice

Les différentes opinions des propos du service communautaire rendent obscure sa vision réparatrice. Dans le programme de service communautaire du Royaume-Uni, les officiels ont considéré « la réduction de la population des prisons » et le « châtiment » comme les deux propos principaux des sentences de service communautaire, pendant que «la réparation à la communauté » et «l’ aide au délinquant » sont considérées comme des finalités subordonnés (Wright, 1991 à 41). Les superviseurs du programme ont qualifié les propos d’une manière absolument opposée. D’autres affirment que les sentences de service communautaire ont été considérées par quelques uns comme ayant une nature principalement de punition ou de réhabilitation (Wright et Galaway, 1989 à 8).

Mais si les sentences de service communautaire doivent maintenir une vision réparatrice, il faut définir clairement leurs propos réparateurs. Simplement mettre en pratique les ordres du service communautaire sans prendre le risque de dénaturer les propos réparateurs. D’ailleurs, l’évaluation des sentences de service communautaire, et leur potentiel dans un cadre réparateur, deviennent difficile à évaluer (8).

Si on accepte vraiment la proposition que la communauté est responsable pour maintenir la paix et l’ordre dans la société (Van Ness et Strong, 1997), le service communautaire acquiert de l’ importance, dans un système de justice réparatrice, pour maintenir la paix dans la communauté concernée en réparant le dommage causé à elle par le délit.

Pour réparer le dommage causé par le délit à la communauté, les sentences de service communautaire doivent relier le délit individuel avec le travail impliqué. Leur vision comme essentiellement réparatrice pour la communauté, doit être maintenue.

Ce document a été préparé par Christopher Bright. 

©Prison Fellowship International, 1997.


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