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Évaluation du Projet de justice coopérative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves. Rapport 2005-02.

Le Projet de justice coopérative (PJC) est un projet pilote réalisé dans la région d’Ottawa dans le cadre duquel les principes de la justice réparatrice sont appliqués à des crimes graves. Il prévoit un processus parallèle au système de justice dont les objectifs sont de fournir un soutien individuel aux victimes, d’aider l’accusé à assumer la responsabilité du tort qu’il a causé et de donner aux parties la possibilité de collaborer pour trouver une proposition de règlement satisfaisante. Les critères suivants ont été appliqués pour l’admission au PJC : 1) l’infraction commise devait être grave; 2) au moins une des victimes devait souhaiter recevoir de l’aide; 3) l’accusé devait avoir reconnu sa responsabilité en plaidant coupable et manifester le désir de réparer le tort causé. Le PJC vise à donner aux personnes touchées par le crime le pouvoir d’agir afin que justice soit réellement faite grâce à une approche réparatrice. Notre évaluation avait trois buts : 1) vérifier si la justice réparatrice peut être appliquée dans les cas de crime grave à l’étape présentencielle du système de justice pénale; 2) déterminer si on respecte les paramètres établis pour le PJC et si celui-ci atteint ses objectifs; 3) enrichir la base des données empiriques issues des recherches sur la justice réparatrice. (extrait)

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