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File La Justice Restauratrice comme moyen émancipateur
Le but de cet article est de montrer dans quelle mesure, la Justice Restauratrice (JR) et la Médiation Pénale (MP) peuvent être conçues commedes outils légaux, pouvant contribuer activement à la démocratisation des sociétés Occident ales . Article écrit par FerNando Carvajal Sánchez.
File LA JUSTICE RÉPARATRICE EN CATALOGNE ET LE DÉBAT SUR LES ALTERNATIVES
Dans la plus part des pays de l'Europe on pourrait dire qu'il y a eu, au long du 20ème. siècle, une évolution progressive de la justice des mineurs, caractérisée par la succession de différents modèles de justice. Les points d'inflexion des tendances nous pourrions les situer : 1) au début du siècle, avec la naissance des premiers Tribunaux pour enfants et la mise en place d'un modèle dit de protection. Ce système faisait une déclaration d'aide et soutien mais, par contre, sa productivité fut le signalement et l'exclusion des plus faibles; 2) à partir des années 60, dans le contexte des nouvelles politiques de Welfare et parmi plusieurs réformes législatives, beaucoup de systèmes de justice juvénile en Europe ont commencé a développer les interventions en milieu ouvert et à considérer le jeune d'un point de vue différent: comme quelqu'un capable d'exprimer ses propres intérêts. C'était le début d'un modèle éducatif; 3) aux années 80, l'accent as été mis sur le respect des droits et garanties judiciaires des mineurs. Il y a eu un retour vers le néoclassicisme, et d'un autre côté, on considère sérieusement la nécessité de promouvoir des nouvelles formes de réaction sociale à la délinquance juvénile (le traitement intermédiaire, le travail d'intérêt général) , ainsi que des moyens pour faciliter la déjudiciarisation, par exemple avec la médiation entre l'auteur et la victime. On avance à partir de ce moment vers un modèle que, dans quelques endroits se dirige vers la rétribution et dans d’autres vers la responsabilisation.
File « Changing Lenses » Autour de l’oeuvre d’Howard Zehr
Dans son ouvrage fondamental, Howard Zehr nous invite à changer d’objectif, à porter un autre regard sur le crime et la justice. Pour mieux les comprendre, il convient de les aborder sous un angle nouveau. Une telle posture n’a rien de révolutionnaire a priori. A bien y regarder, elle offre pourtant des potentialités sans doute encore inégalées à ce jour en ce qu’elle réconcilie les pénologues autour du sens de la peine et rassemble criminologues et victimologues dans une approche véritablement globale du phénomène criminel. Plus que tout autre modèle, la Justice restaurative semble en effet promettre le retricotage harmonieux du lien social blessé par l’infraction.
File Les victimes et la médiation pénale en France
La question de la justice restaurative émerge péniblement en France – entre intégrisme victimaire et toute puissance judiciaire –, contrairement aux multiples initiatives – appuyées sur des discours construits et des pratiques innovantes – observables dans la plupart des pays anglosaxons (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis) ainsi qu’au Canada, spécialement au Québec. Comme le souligne justement L. Walgrave, ce n’est pas par hasard car ces derniers pays sont « tous peuplés par une population avec une importante minorité indigène » 1, qui développent, depuis toujours, des pratiques régulatrices assez remarquables 2.
File Les victimes et la Justice restaurative
La crise de la pénalité moderne, tout comme l’impasse de la récente montée victimaire, pour être relatives et contingentes l’une et l’autre de la posture politique, scientifique ou de sens commun de l’observateur, n’en attestent pas moins de l’urgence de l’évolution de notre système de justice pénale. La Justice restaurative, par la continuité des principes fondamentaux du procès pénal qu’elle promeut et les promesses d’une considération accrue de l’ensemble des personnes concernées par le conflit de nature criminelle, peut conduire en ce sens à une rupture épistémologique essentielle en pénologie. Mais c’est d’une révolution tranquille qu’il s’agit, d’une transformation en douceur de nos mentalités.
File La justice restaurative :vers un nouveau modèle de justice pénale ?
La Justice restaurative ou réparatrice (restorative justice) connaît un succès remarquable, depuis environ une trentaine d’années un peu partout dans le monde, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d’en gérer les multiples conséquences. Sans doute parce que la Justice restaurative a le souci de tous et le désir d’ouverture du conflit à tous 2. En ce sens, infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées sont invités à envisager ensemble, au sein du système de justice pénale, les conséquences du crime éprouvé et de trouver ensemble les solutions, équitables pour tous, pour sortir du conflit. Ce n’est donc pas par pur hasard que le Conseil National de l’Aide aux victimes (CNAV) a installé l’an dernier un groupe de travail chargé de « rechercher les voies permettant de développer la justice restaurative » dans notre pays. Ses conclusions doivent être présentées dans un très prochain rapport.
File Mediation et violences conjugales
Ce travail analyse les potentialités et les limites du recours à la médiation en matière de régulation des violences conjugales. S’appuyant sur une étude empirique de sa mise en oeuvre en France et sur la littérature scientifique existante il révèle l’existence de deux modèles de pratique reflétant deux conceptions de la médiation et plus généralement de l’articulation entre régulations pénales et sociales.
File Les fantômes français de la restorative justice:L’institutionnalisation conflictuelle de la médiation
Le concept de restorative justice est en France relativement peu connu, voire ignoré, par les universitaires comme par les praticiens. Les raisons de cette méconnaissance sont diverses. La première est linguistique. Le concept a été forgé dans les pays anglophones et il n’existe pas d’ouvrage spécifiquement consacré à la restorative justice en langue française. Les quelques ouvrages ou articles de revue qui en évoquent le contenu le font de façon accessoire (Cario 2001, Faget 1997). La deuxième raison est historique et politique. La restorative justice a pris naissance dans des pays très fortement marqués par la colonisation (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis, Canada) dans lesquels la justice étatique post-coloniale fut incapable de solutionner autrement que par la répression l’inadaptation des peuples autochtones. Face à cette impasse la revalorisation de traditions normatives communautaires fut un moyen de faire droit aux revendications identitaires de ces peuples (Jaccoud 2003). Or le contexte colonial français, pour des raisons économique et politiques qu’il serait trop long d’évoquer ici, est fort différent. La troisième raison est institutionnelle. Le modèle français de « social justice », construit à partir de 1945, fut à l’avant-garde des systèmes occidentaux (Faget 1992) et, même s’il s’est essouflé, les praticiens (juges des mineurs, travailleurs sociaux) gardent le sentiment qu’ils possèdent un éventail suffisant de mesures éducatives et n’expriment pas le désir de rechercher ailleurs de nouvelles méthodes d’action. La quatrième raison de cette ignorance est conceptuelle. Vu de France ou des pays francophones le concept de restorative justice paraît, à ceux qui le connaissent, trop confus pour être diffusé. Conçu d’abord en opposition au système punitif (Zehr 1990), puis au modèle thérapeutique et éducatif (Walgrave 1994), on ne sait pas vraiment s’il doit être compris comme une volonté réformiste d’humaniser les réponses judiciaires (ce que laisse supposer l’expression restorative justice), comme une stratégie de lutte contre les fondements expiatoires du système pénal ou comme l’ambition de disséminer les pratiques restauratives dans tous les domaines de la vie sociale.
File Reintegrative shaming A propos de la théorie de John Braithwaite
La théorie criminologique développée par John Braithwaite dans son ouvrage maintenant classique, Crime, shame and reintegration (Braithwaite 1989) a connu un immense succès attesté par ses multiples rééditions. Certes la France continue à l’ignorer et cette contribution a pour but de compenser ce manque. Les raisons de cette ignorance ne tiennent pas seulement à une difficulté d’accès, pourtant bien réelle, à la littérature de langue anglaise. Elles peuvent également se comprendre par le fait que l’oeuvre de Braithwaite, donne une part importante, à partir d’expériences australiennes qui nous paraissent bien exotiques, à la notion de communauté qui est étrangère à la culture politique française. D’où le sentiment d’une oeuvre lointaine peu adaptée à un pays dont la stratégie ne fut pas de s’appuyer sur les communautés mais au contraire de les dissoudre dans un ensemble national indifférencié.
File La justice restaurative. Principes et promesses.
Depuis environ une trentaine d’années, la Justice restaurative ou réparatrice (restorative justice) connaît un succès remarquable, un peu partout dans le monde, autant auprès des personnes concernées par le crime commis que des acteurs sociojudiciaires chargés d’en gérer les multiples conséquences. Sans doute parce que la Justice restaurative a le souci de tous. En ce sens, infracteur, victime, membres des communautés concernées sont invités à envisager ensemble les conséquences du crime éprouvé et à proposer un règlement du conflit acceptable pour tous. La Justice restaurative est ainsi tournée vers la réalisation d’un triple objectif : la punition en vue de la resocialisation du condamné, la réparation globale de la victime, le rétablissement de la paix sociale. ecrit par Robert Cario.
File La médiation en matière pénale
Cet article propose un panorama des divers modèles de régulation des conflits de nature pénale existant dans le monde. Il fait le bilan non seulement des modèles internes aux différents systèmes pénaux mais aussi des pratiques qui en dépassent le cadre. Il considère en effet que seule une approche globale embrassant les articulations entre les différents systèmes judiciaires et sociaux de régulation des conflits permet d’avoir une vision féconde de leur évolution.
File Racisme et médiation, l’action restauratrice d’ACOR SOS-Racisme
L’auteure, titulaire du master européen de médiation IUKB, médiatrice et formatrice en médiation, a été engagée en 1995 par ACOR SOS-Racisme pour concevoir et mettre sur pied un service d’aide aux victimes du racisme, orienté sur la justice restauratrice et la médiation. Dans cette communication, elle se propose de décrire très brièvement les principes de la justice restauratrice et de la médiation et de relater pourquoi, en matière de discrimination raciale, la voie pénale est rarement satisfaisante. Elle illustrera ses propos par 3 cas récents qui montrent comment, grâce à la culture de la médiation, on peut construire des réponses restauratrices dans les cas de violence raciste.
File Centre de Services de Justice Réparatrice. Bulletin # 6 Printemps 2006
File RDV: un pas vers la libération pour les victimes d'actes
Le programme intitulé « Rencontres Détenus Victimes » est une proposition faite aux victimes d’actes criminels par le Centre de services de justice réparatrice*à la suite d’une expérience de « face to face » pratiquée déjà dans les années 1990, à Montréal comme au Manitoba. Elle fut reprise en novembre 1999 au Centre Fédéral de Formation de Laval. Depuis, la satisfaction quasi unanime des victimes et des offenseurs a stimulé l’expansion de cette proposition offerte aux victimes comme un espace de dialogue pour une libération de leurs émotions négatives. Ce programme s’est actuellement multiplié dans les pénitenciers de la région de Montréal avec des animateurs-médiateurs bénévoles qualifiés par leur formation professionnelle. Bien que partenaire du SCC, le Centre reste indépendant et ne fournit aucun rapport à celui-ci sur le contenu des rencontres de façon à sauvegarder l’indépendance des participants et leur volontariat indispensable à leur libre expression dans le groupe. Dans cette même optique, un contrat de confidentialité est signé par les uns et les autres avant d’engager chaque session. L’initiative du RDV repose sur la foi en la personne humaine et en sa capacité à se guérir et à se relever. Chaque participant est respecté dans ses convictions sans qu’aucun jugement de valeur ne soit porté sur lui. Le programme est ouvert à des adultes, hommes et femmes, sans distinction de religion, d'origine ou de classe sociale, Nous envisageons ici cette expérience seulement du côté victime, mais il est clair que tous les acteurs sont engagés dans une transformation commune au cours de la démarche.
Projet approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations
Le projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations peut se définir comme une stratégie communautaire de prévention du crime adaptée à la culture. Le projet visait les jeunes vivant ou non sur la réserve, qui présentaient des signes de toxicomanie et qui semblaient être victimes de violence familiale et de mauvais traitements. L’objectif était de modifier le comportement antisocial et les activités criminelles par une gestion des conflits axée sur la résilience, la fierté, l’estime de soi et le respect des Aînés.
Déclaration de Lima sur la Justice Juvénile Restauratrice
Lors des discussions qui ont eu lieu au sein des panels, des conférences spécialisées et des ateliers, les participants ont suivi et se sont inspirés, entre autres, de la Convention relative aux Droits de l’Enfant des Nations Unies et de l’Observation Générale N°10 du Comité des Droits de l’Enfant concernant « Les Droits des Enfants en matière de Justice des Mineurs » (1), de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, de l’Ensemble des Règles Minima des Nations Unies concernant l’Administration de la Justice pour Mineurs (les Règles de Beijing), de la Résolution 2002/12 du Conseil Économique et Social des Nations Unies (ECOSOC) concernant les principes de base de l’utilisation des programmes de justice restauratrice dans les affaires criminelles, Les Directives légales concernant les enfants victimes et témoins de crimes, résolution du Conseil économique et social des Nations Unies 2005/20, du Manuel sur les Programmes de Justice Réparatrice de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et d’autres instruments régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme. Cette déclaration reflète les délibérations menées au cours du Congrès et propose une série de Recommandations visant à promouvoir et développer des actions futures et, à mettre en oeuvre une approche restauratrice qui fasse partie intégrante de la Justice Juvénile.
La justice restaurative : une innovation du pénal? Champs Pénal.
Depuis ses débuts au Canada et dans le monde occidental, il y a maintenant une trentaine d’années, la justice restaurative est apparue comme une nouvelle façon de faire justice, remettant en question la réaction pénale au crime. Au cours des années 1990, de multiples programmes identifiés à la mouvance réparatrice se sont développés au Canada, que ce soit dans le domaine communautaire ou au sein même d’institutions caractérisées essentiellement par leur approche pénale, comme c’est le cas pour les services correctionnels fédéraux. L’introduction de mesures plus réparatrices au sein d’institutions à vocation essentiellement pénale n’est pas sans susciter des interrogations portant justement sur les rapports et la possible coexistence entre les deux modèles de justice. Quels accommodements sont pris de la part des deux modèles mis en présence? Faut-il parler d’hybridation des modèles ou d’appropriation de l’un par rapport à l’autre? En d’autres termes, ce processus contribue-t-il à transformer et à déformer les principes de justice restaurative? C’est à cette question des rapports entre justice restaurative et justice pénale que nous nous intéresserons dans le cadre de cet article, en utilisant plus précisément à l’exemple concret d’un programme « novateur » de justice réparatrice intégré au système pénal et mis en place dans la ville d’Ottawa, « le projet de justice coopérative ». Ce faisant, nous analyserons les résultats de ce « mélange » pour essayer en finale de répondre à la question suivante : « comment assurer la viabilité et l’efficacité d’une alternative au pénal au sein du pénal lui-même »? Pour Véronique Strimelle.
Innovations pénales et justice réparatrice. Champ pénal
Cette contribution cherche à bousculer le postulat transformateur véhiculé à l’unisson par les adeptes du modèle réparateur, sans toutefois, comme nous le verrons, le rejeter. L’unité du modèle réparateur consacrée dans les textes fondateurs étant aujourd’hui dénoncée de manière quasi unanime, il est nécessaire de retracer et qualifier les principales ramifications du mouvement réparateur afin d’être mieux en mesure d’en interroger le caractère innovant dans le champ sociopénal. La conclusion à laquelle nous parvenons est la suivante : la justice réparatrice est une innovation mais son effet innovant sur le système pénal est relatif et variable. Cet effet dépend d’abord de la manière de concevoir la justice réparatrice, ensuite de la place et la fonction de celle-ci par rapport au pénal. Nous distinguons deux types d’innovations : les innovations complémentaires et les innovations de substitution. Seules les innovations de substitution parviennent à générer un changement. pour Mylène Jaccoud
La médiation sociale en Belgique et les débats sur la justice restaurative en Europe (ou, Le développement d’une justice réparatrice orientée vers la victime: la problématique et l’expérience belge) Dans Gaëlle Deharo, sous la direction de Jean-Paul Jean,
Une synthèse de la session de formation continue "La justice en perspectives", organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et dirigée par Jean-Paul Jean, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice en France.
Évaluation du Projet de justice coopérative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves. Rapport 2005-02.
Le Projet de justice coopérative (PJC) est un projet pilote réalisé dans la région d’Ottawa dans le cadre duquel les principes de la justice réparatrice sont appliqués à des crimes graves. Il prévoit un processus parallèle au système de justice dont les objectifs sont de fournir un soutien individuel aux victimes, d’aider l’accusé à assumer la responsabilité du tort qu’il a causé et de donner aux parties la possibilité de collaborer pour trouver une proposition de règlement satisfaisante. Les critères suivants ont été appliqués pour l’admission au PJC : 1) l’infraction commise devait être grave; 2) au moins une des victimes devait souhaiter recevoir de l’aide; 3) l’accusé devait avoir reconnu sa responsabilité en plaidant coupable et manifester le désir de réparer le tort causé. Le PJC vise à donner aux personnes touchées par le crime le pouvoir d’agir afin que justice soit réellement faite grâce à une approche réparatrice. Notre évaluation avait trois buts : 1) vérifier si la justice réparatrice peut être appliquée dans les cas de crime grave à l’étape présentencielle du système de justice pénale; 2) déterminer si on respecte les paramètres établis pour le PJC et si celui-ci atteint ses objectifs; 3) enrichir la base des données empiriques issues des recherches sur la justice réparatrice. (extrait)

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