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Inclusion

Les procédés de la justice réparatrice sont plus inclusifs que les procédés pénaux. Ils invitent activement toutes les parties affectées (les victimes, les délinquants, et les membres de la communauté) à participer à la résolution du délit.  

L’inclusion cherche la pleine participation de toutes les parties, et elle est achevée par (1) inviter toutes les parties intéressées à participer, (2) espérer que les parties cherchent leur propres intérêts, et (3) être assez flexible pour accepter des nouvelles approches relevants de la situation spécifique.

Ces caractéristiques sont spécialement importantes pour les victimes étant donné qu’elles n’ont pas d’intérêts officiellement reconnus dans la plupart des systèmes de justice pénale. La justice pénale est liée au jugement par l’État d’un délinquant accusé. Ce procédé légal entre en conflit avec la réalité de la victime, qui a été lésée par les actes criminels du délinquant.

Méthodes d’inclusion: Même si le système de justice pénale ne peut pas être si inclusif que les procédés de justice réparatrice, il y a au moins quatre manières pour que la victime soit plus impliquée dans le procès. Elles sont :

  1. Information: La moins inclusive des réformes est cependant très importante pour beaucoup de victimes.  Elle consiste à tenir les victimes au courant des services et des droits qu’elles peuvent attendre et de l’état de leur cas particulier dans le procédé judiciaire. Elles devraient connaître l’indemnisation aux victimes, les services aux victimes, les actions du jugement pénal et les droits de la victime pendant le procès.  
  2. Présence dans le tribunal: Beaucoup de victimes et de survivants veulent observer leur propres procédés de justice pénale. Cependant, cela n’est pas toujours permis étant donné les préoccupations que la déclaration judiciaire peut être influencée par les déclarations des autres témoins. Quelques juridictions permettent aux victimes d’observer le jugement après qu’ils aient donné leur témoignage. D’autres permettent à la victime d’assister à tout le procès, à moins qu’il soit démontré que cela soit un risque pour le droit de l’accusé à un jugement équitable.
  3. Déclarations d’impact à la victime: Plusieurs juridictions permettent aux victimes de faire une déclaration pendant la sentence. Ils peuvent donner leur témoignage sur le dommage physique, mental, émotionnel, social et/ou économique causé par ce délit. Dans quelques lieux, ils peuvent aussi exprimer leur opinion sur la sentence que devrait recevoir le délinquant.
  4. Reconnaissance des intérêts légaux: En général, la victime ne peut pas demander des intérêts légaux pendant les procédures judiciaires. Si la valeur restauratrice des réparations était considérée sérieusement, la victime pourrait avoir le droit légal d’obtenir une restitution pendant le procédé pénal.  
Il y a beaucoup de domaines dans lesquels la victime peut être inclue dans le procès judiciaire. Les formes essentielles de cette inclusion sont, la consultation du procureur et le commencement de l’action indépendamment du procureur. Même si la plupart des victimes sont intéressées principalement à la sentence du délinquant, quelques-unes ont des intérêts dans d’autres niveaux du processus de justice pénale.

  • Investigation
  • Lecture des charges avant la déclaration de sentence
  • Accord de réduction de peine (Plea Bargaining).
  • Déclaration de sentence
  • Post-déclaration de sentence
Le système français de la partie civile est un exemple de l’inclusion de la victime dans le procédé judiciaire. La victime peut intenter une action civile comme une partie de la cause pénale. Cette combinaison des actions pénales et civiles permet la cohérence et l’efficacité.  Les actions civiles sont considérées une fois que les charges pénales ont été prouvées. La victime ne doit pas prouver la culpabilité, mais un lien entre le délit et le dommage pour lequel la victime cherche réparation.


Cet article a été tiré du “Chapitre 7: Inclusion” dans Restaurer la Justice, écrit par Van Ness, Daniel et Karen Heetderks Strong, qui sera prochainement publié (2è édition. Cincinnati: Anderson Publishing). Utilisé avec l’autorisation de Anderson Publishing Company. Tous droits réservés. Aucune partie de ce livre ne peut être reproduite d’aucune manière que ce soit, par un moyen électronique ou mécanique, y compris des systèmes de stockage et de récupération d’information sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

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