http://www.justicereparatrice.org daily 1 2009-05-18T04:24:43Z http://www.justicereparatrice.org/news/projet-approche-de-guerison-fondee-sur-la-justice-reparatrice-pour-les-jeunes-des-premieres-nations Le projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations peut se définir comme une stratégie communautaire de prévention du crime adaptée à la culture. Le projet visait les jeunes vivant ou non sur la réserve, qui présentaient des signes de toxicomanie et qui semblaient être victimes de violence familiale et de mauvais traitements. L’objectif était de modifier le comportement antisocial et les activités criminelles par une gestion des conflits axée sur la résilience, la fierté, l’estime de soi et le respect des Aînés. No publisher lparker 2010-03-20T22:48:46Z Link http://www.justicereparatrice.org/news/declaration-de-lima-sur-la-justice-juvenile-restauratrice Lors des discussions qui ont eu lieu au sein des panels, des conférences spécialisées et des ateliers, les participants ont suivi et se sont inspirés, entre autres, de la Convention relative aux Droits de l’Enfant des Nations Unies et de l’Observation Générale N°10 du Comité des Droits de l’Enfant concernant « Les Droits des Enfants en matière de Justice des Mineurs » (1), de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, de l’Ensemble des Règles Minima des Nations Unies concernant l’Administration de la Justice pour Mineurs (les Règles de Beijing), de la Résolution 2002/12 du Conseil Économique et Social des Nations Unies (ECOSOC) concernant les principes de base de l’utilisation des programmes de justice restauratrice dans les affaires criminelles, Les Directives légales concernant les enfants victimes et témoins de crimes, résolution du Conseil économique et social des Nations Unies 2005/20, du Manuel sur les Programmes de Justice Réparatrice de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et d’autres instruments régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme. Cette déclaration reflète les délibérations menées au cours du Congrès et propose une série de Recommandations visant à promouvoir et développer des actions futures et, à mettre en oeuvre une approche restauratrice qui fasse partie intégrante de la Justice Juvénile. No publisher lparker Policy Region: Latin America Juvenile Practice 2010-01-05T16:31:56Z Link http://www.justicereparatrice.org/news/JR%20moyen%20emancipateur.pdf Le but de cet article est de montrer dans quelle mesure, la Justice Restauratrice (JR) et la Médiation Pénale (MP) peuvent être conçues commedes outils légaux, pouvant contribuer activement à la démocratisation des sociétés Occident ales . Article écrit par FerNando Carvajal Sánchez. No publisher lparker 2009-09-28T00:19:07Z File http://www.justicereparatrice.org/news/la-justice-restaurative-une-innovation-du-penal-champs-penal Depuis ses débuts au Canada et dans le monde occidental, il y a maintenant une trentaine d’années, la justice restaurative est apparue comme une nouvelle façon de faire justice, remettant en question la réaction pénale au crime. Au cours des années 1990, de multiples programmes identifiés à la mouvance réparatrice se sont développés au Canada, que ce soit dans le domaine communautaire ou au sein même d’institutions caractérisées essentiellement par leur approche pénale, comme c’est le cas pour les services correctionnels fédéraux. L’introduction de mesures plus réparatrices au sein d’institutions à vocation essentiellement pénale n’est pas sans susciter des interrogations portant justement sur les rapports et la possible coexistence entre les deux modèles de justice. Quels accommodements sont pris de la part des deux modèles mis en présence? Faut-il parler d’hybridation des modèles ou d’appropriation de l’un par rapport à l’autre? En d’autres termes, ce processus contribue-t-il à transformer et à déformer les principes de justice restaurative? C’est à cette question des rapports entre justice restaurative et justice pénale que nous nous intéresserons dans le cadre de cet article, en utilisant plus précisément à l’exemple concret d’un programme « novateur » de justice réparatrice intégré au système pénal et mis en place dans la ville d’Ottawa, « le projet de justice coopérative ». Ce faisant, nous analyserons les résultats de ce « mélange » pour essayer en finale de répondre à la question suivante : « comment assurer la viabilité et l’efficacité d’une alternative au pénal au sein du pénal lui-même »? Pour Véronique Strimelle. No publisher lparker 2008-06-10T18:22:54Z Link http://www.justicereparatrice.org/news/innovations-penales-et-justice-reparatrice-champ-penal Cette contribution cherche à bousculer le postulat transformateur véhiculé à l’unisson par les adeptes du modèle réparateur, sans toutefois, comme nous le verrons, le rejeter. L’unité du modèle réparateur consacrée dans les textes fondateurs étant aujourd’hui dénoncée de manière quasi unanime, il est nécessaire de retracer et qualifier les principales ramifications du mouvement réparateur afin d’être mieux en mesure d’en interroger le caractère innovant dans le champ sociopénal. La conclusion à laquelle nous parvenons est la suivante : la justice réparatrice est une innovation mais son effet innovant sur le système pénal est relatif et variable. Cet effet dépend d’abord de la manière de concevoir la justice réparatrice, ensuite de la place et la fonction de celle-ci par rapport au pénal. Nous distinguons deux types d’innovations : les innovations complémentaires et les innovations de substitution. Seules les innovations de substitution parviennent à générer un changement. pour Mylène Jaccoud No publisher lparker 2008-06-10T18:20:36Z Link http://www.justicereparatrice.org/news/BARIMED.pdf Dans la plus part des pays de l'Europe on pourrait dire qu'il y a eu, au long du 20ème. siècle, une évolution progressive de la justice des mineurs, caractérisée par la succession de différents modèles de justice. Les points d'inflexion des tendances nous pourrions les situer : 1) au début du siècle, avec la naissance des premiers Tribunaux pour enfants et la mise en place d'un modèle dit de protection. Ce système faisait une déclaration d'aide et soutien mais, par contre, sa productivité fut le signalement et l'exclusion des plus faibles; 2) à partir des années 60, dans le contexte des nouvelles politiques de Welfare et parmi plusieurs réformes législatives, beaucoup de systèmes de justice juvénile en Europe ont commencé a développer les interventions en milieu ouvert et à considérer le jeune d'un point de vue différent: comme quelqu'un capable d'exprimer ses propres intérêts. C'était le début d'un modèle éducatif; 3) aux années 80, l'accent as été mis sur le respect des droits et garanties judiciaires des mineurs. Il y a eu un retour vers le néoclassicisme, et d'un autre côté, on considère sérieusement la nécessité de promouvoir des nouvelles formes de réaction sociale à la délinquance juvénile (le traitement intermédiaire, le travail d'intérêt général) , ainsi que des moyens pour faciliter la déjudiciarisation, par exemple avec la médiation entre l'auteur et la victime. On avance à partir de ce moment vers un modèle que, dans quelques endroits se dirige vers la rétribution et dans d’autres vers la responsabilisation. No publisher lparker 2007-10-12T20:24:39Z File http://www.justicereparatrice.org/news/Zehr_RC_ENM2004.pdf Dans son ouvrage fondamental, Howard Zehr nous invite à changer d’objectif, à porter un autre regard sur le crime et la justice. Pour mieux les comprendre, il convient de les aborder sous un angle nouveau. Une telle posture n’a rien de révolutionnaire a priori. A bien y regarder, elle offre pourtant des potentialités sans doute encore inégalées à ce jour en ce qu’elle réconcilie les pénologues autour du sens de la peine et rassemble criminologues et victimologues dans une approche véritablement globale du phénomène criminel. Plus que tout autre modèle, la Justice restaurative semble en effet promettre le retricotage harmonieux du lien social blessé par l’infraction. No publisher lparker 2007-10-12T20:23:04Z File http://www.justicereparatrice.org/news/Montreal_MP_Restaurative_2002.pdf La question de la justice restaurative émerge péniblement en France – entre intégrisme victimaire et toute puissance judiciaire –, contrairement aux multiples initiatives – appuyées sur des discours construits et des pratiques innovantes – observables dans la plupart des pays anglosaxons (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis) ainsi qu’au Canada, spécialement au Québec. Comme le souligne justement L. Walgrave, ce n’est pas par hasard car ces derniers pays sont « tous peuplés par une population avec une importante minorité indigène » 1, qui développent, depuis toujours, des pratiques régulatrices assez remarquables 2. No publisher lparker 2007-10-12T20:21:44Z File http://www.justicereparatrice.org/news/Melanges_BOLLE.pdf La crise de la pénalité moderne, tout comme l’impasse de la récente montée victimaire, pour être relatives et contingentes l’une et l’autre de la posture politique, scientifique ou de sens commun de l’observateur, n’en attestent pas moins de l’urgence de l’évolution de notre système de justice pénale. La Justice restaurative, par la continuité des principes fondamentaux du procès pénal qu’elle promeut et les promesses d’une considération accrue de l’ensemble des personnes concernées par le conflit de nature criminelle, peut conduire en ce sens à une rupture épistémologique essentielle en pénologie. Mais c’est d’une révolution tranquille qu’il s’agit, d’une transformation en douceur de nos mentalités. No publisher lparker 2007-10-12T20:20:42Z File http://www.justicereparatrice.org/news/AJP_JR_sept_2007.pdf La Justice restaurative ou réparatrice (restorative justice) connaît un succès remarquable, depuis environ une trentaine d’années un peu partout dans le monde, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d’en gérer les multiples conséquences. Sans doute parce que la Justice restaurative a le souci de tous et le désir d’ouverture du conflit à tous 2. En ce sens, infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées sont invités à envisager ensemble, au sein du système de justice pénale, les conséquences du crime éprouvé et de trouver ensemble les solutions, équitables pour tous, pour sortir du conflit. Ce n’est donc pas par pur hasard que le Conseil National de l’Aide aux victimes (CNAV) a installé l’an dernier un groupe de travail chargé de « rechercher les voies permettant de développer la justice restaurative » dans notre pays. Ses conclusions doivent être présentées dans un très prochain rapport. No publisher lparker 2007-10-12T20:18:26Z File http://www.justicereparatrice.org/news/v%20conj.pdf Ce travail analyse les potentialités et les limites du recours à la médiation en matière de régulation des violences conjugales. S’appuyant sur une étude empirique de sa mise en oeuvre en France et sur la littérature scientifique existante il révèle l’existence de deux modèles de pratique reflétant deux conceptions de la médiation et plus généralement de l’articulation entre régulations pénales et sociales. No publisher lparker 2007-10-12T20:16:54Z File http://www.justicereparatrice.org/news/fantomes%20med.pdf Le concept de restorative justice est en France relativement peu connu, voire ignoré, par les universitaires comme par les praticiens. Les raisons de cette méconnaissance sont diverses. La première est linguistique. Le concept a été forgé dans les pays anglophones et il n’existe pas d’ouvrage spécifiquement consacré à la restorative justice en langue française. Les quelques ouvrages ou articles de revue qui en évoquent le contenu le font de façon accessoire (Cario 2001, Faget 1997). La deuxième raison est historique et politique. La restorative justice a pris naissance dans des pays très fortement marqués par la colonisation (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis, Canada) dans lesquels la justice étatique post-coloniale fut incapable de solutionner autrement que par la répression l’inadaptation des peuples autochtones. Face à cette impasse la revalorisation de traditions normatives communautaires fut un moyen de faire droit aux revendications identitaires de ces peuples (Jaccoud 2003). Or le contexte colonial français, pour des raisons économique et politiques qu’il serait trop long d’évoquer ici, est fort différent. La troisième raison est institutionnelle. Le modèle français de « social justice », construit à partir de 1945, fut à l’avant-garde des systèmes occidentaux (Faget 1992) et, même s’il s’est essouflé, les praticiens (juges des mineurs, travailleurs sociaux) gardent le sentiment qu’ils possèdent un éventail suffisant de mesures éducatives et n’expriment pas le désir de rechercher ailleurs de nouvelles méthodes d’action. La quatrième raison de cette ignorance est conceptuelle. Vu de France ou des pays francophones le concept de restorative justice paraît, à ceux qui le connaissent, trop confus pour être diffusé. Conçu d’abord en opposition au système punitif (Zehr 1990), puis au modèle thérapeutique et éducatif (Walgrave 1994), on ne sait pas vraiment s’il doit être compris comme une volonté réformiste d’humaniser les réponses judiciaires (ce que laisse supposer l’expression restorative justice), comme une stratégie de lutte contre les fondements expiatoires du système pénal ou comme l’ambition de disséminer les pratiques restauratives dans tous les domaines de la vie sociale. No publisher lparker 2007-10-12T20:15:07Z File http://www.justicereparatrice.org/news/braithwaite.pdf La théorie criminologique développée par John Braithwaite dans son ouvrage maintenant classique, Crime, shame and reintegration (Braithwaite 1989) a connu un immense succès attesté par ses multiples rééditions. Certes la France continue à l’ignorer et cette contribution a pour but de compenser ce manque. Les raisons de cette ignorance ne tiennent pas seulement à une difficulté d’accès, pourtant bien réelle, à la littérature de langue anglaise. Elles peuvent également se comprendre par le fait que l’oeuvre de Braithwaite, donne une part importante, à partir d’expériences australiennes qui nous paraissent bien exotiques, à la notion de communauté qui est étrangère à la culture politique française. D’où le sentiment d’une oeuvre lointaine peu adaptée à un pays dont la stratégie ne fut pas de s’appuyer sur les communautés mais au contraire de les dissoudre dans un ensemble national indifférencié. No publisher lparker 2007-10-12T20:13:00Z File http://www.justicereparatrice.org/news/Justice%20restaurative_2005.pdf Depuis environ une trentaine d’années, la Justice restaurative ou réparatrice (restorative justice) connaît un succès remarquable, un peu partout dans le monde, autant auprès des personnes concernées par le crime commis que des acteurs sociojudiciaires chargés d’en gérer les multiples conséquences. Sans doute parce que la Justice restaurative a le souci de tous. En ce sens, infracteur, victime, membres des communautés concernées sont invités à envisager ensemble les conséquences du crime éprouvé et à proposer un règlement du conflit acceptable pour tous. La Justice restaurative est ainsi tournée vers la réalisation d’un triple objectif : la punition en vue de la resocialisation du condamné, la réparation globale de la victime, le rétablissement de la paix sociale. ecrit par Robert Cario. No publisher lparker 2007-09-04T12:53:11Z File http://www.justicereparatrice.org/news/Sion%20sion%201.pdf Cet article propose un panorama des divers modèles de régulation des conflits de nature pénale existant dans le monde. Il fait le bilan non seulement des modèles internes aux différents systèmes pénaux mais aussi des pratiques qui en dépassent le cadre. Il considère en effet que seule une approche globale embrassant les articulations entre les différents systèmes judiciaires et sociaux de régulation des conflits permet d’avoir une vision féconde de leur évolution. No publisher lparker 2007-08-27T10:44:48Z File